Reglement interieur et statuts
STATUTS

I - Objet et composition de l’association 
Article 1 : Nom 
Il a été fondé, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : UNION SPORTIVE DE VERN (USV). 
Elle a été déclarée à la Préfecture d’Ille et Vilaine, sous le numéro 361, le 31janvier 1925 (Journal Officiel du 8 février 1925). Et agréée par le Ministère de la Jeunesse et Sports numéro 7592 du 15 Mars 1950. 
Les couleurs de l’US VERN sont bleu et blanc. 

Article 2 : But 
L’association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports. 
L' UNION SPORTIVEDE VERN est une association permettant : 
l’entraide entre les associations adhérentes 
la mise en commun des moyens d’actions 
le développement global de la pratique sportive 

Article 3 : Moyens d’action 
Les moyens d’action de l’Union d’Associations sont :la tenue d’assemblées périodiques, la publication éventuelle d’un bulletin, les créneaux d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives,et en général, tous les exercices, toutes initiatives internes ou externes propres à la formation physique et morale des adhérents, l’organisation de manifestations promotionnelles ouvertes aux membres des autres associations et au grand public, l’organisation d’animations touristiques, artistiques et sportives payantes pour des membres occasionnels ou pour des pratiquants non-membres. 
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. 

Article 4 : Durée 
La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 : Siège social 
Elle a son siège 7Aavenue de la Chalotais à Vern sur Seiche. Le siège social pourra être changé en cas de nécessité sur décision du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. L’Assemblée Générale en sera informée. 
  
Article 6 : Composition 
L’association se compose de membres : 
a)Membres actifs association 
b)Membres actifs individuels 
c)Membres de droit 
d)Membres bienfaiteurs 
e)Membres d’honneur 
  
Sont membres actifs "association", les associations sportives nommées US VERN suivi du nom d'une spécialité sportive qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. 
Sont membres actifs "individuels",celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur,sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. 
Sont membres de droit : 2 représentants de la Municipalité de Vern sur Seiche dont l’adjoint au sport ou son représentant,désignés par elle. 
Membre bienfaiteur : titre reconnu par le Conseil d’administration à toute personne ayant fait volontairement un don à l’Association. Ce titre est purement honorifique. 
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l'association. Ce titre est purement honorifique. 

Article 7 : Conditions d’adhésion 
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue des demandes présentées. L’admission de nouvelles associations est recueillie par le Bureau Directeur. 
Toute association affiliée à l’Union Sportive de Vern, dont l’effectif est supérieur à 120 membres se doit de présenter une personne à l’élection du Bureau du Conseil d’Administration. 
Chaque association adhérente est indépendante dans sa gestion puisqu’elle dispose d’une personnalité morale propre et de l’autonomie financière. 
En outre, toutes les associations adhérentes à l’US VERN acceptent - et c’est là une condition sine qua none d’adhésion à l’US Vern -d’ouvrir un compte dans le même établissement bancaire que celui qui gère les comptes de l’US Vern. 
Les associations adhérentes se doivent : 
de présenter les budgets annuels et prévisionnels et les livres et documents comptables à la demande du (de la) président(e) ou du (de la) trésorier(e) du bureau de l’Union Sportive de Vern 
de fournir au secrétariat de l’Union Sportive de Vern un état à jour de leurs bureaux et de leurs adhérents. 
de régler à l’Union Sportive de Vern la cotisation annuelle arrêtée par l’Assemblée Générale, au prorata du nombre de ses membres. 
  
Il est convenu également que les livres de comptes des associations adhérentes soient tenus en transparence avec Le (la) trésorier(e)de l’Union Sportive de Vern. Le (la) trésorier(e) de l’USV peut à tout moment demander un état bancaire d’une association adhérente. 
  
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur. 

Article 8 : Perte de qualité de membre 
La qualité de membre se perd par : 
1°) le décès, la dissolution, 
2°) la démission formulée par écrit, 
3°) la radiation prononcée par le conseil d’administration (à la majorité absolue)pour motif grave ou non paiement de la cotisation annuelle, l'intéressé ayant préalablement été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception,pour s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration (et/ou de la commission litige). 
4°) le retrait de la licence sportive pour quelques raisons que ce soit. 
  
Article 9 : condition de démission pour les membres actifs "association" 
Une association désireuse de quitter l’Union Sportive de Vern s’engage à respecter la procédure suivante : 
Le (la) président(e) de cette association convoquera au plus tard le 31 mars de l’année en cours une assemblée générale extraordinaire. 
Cette assemblée à laquelle sera convoqué au minimum 1membre du bureau directeur se prononcera sur l’opportunité de cette décision qui sera communiquée par courrier au (à la) président(e) de l’Union Sportive de Vern. 
La décision prise au cours de cette assemblée prendra effet à compter du 1er juin  suivant. Il est impératif de respecter ce calendrier pour permettre l’élaboration du budget prévisionnel de la saison suivante en vue de la présentation lors de l’AG ordinaire de l’Union Sportive Vern. 
Cette association ne pourra plus utiliser le logo USV ainsi que le bleu et blanc couleurs officielles de l’USVern.(protégé par l’I.N.P.I) 

Article 10 : Ressources 
Les ressources de l’Association comprennent : 
Le montant des cotisations, 
Les subventions de l’Etat et des Collectivités locales, 
Le produit des manifestations exceptionnelles 
Les dons manuels 
Le produit de services ou de prestations fournies par l'association, 
et toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile et autorisées par la loi. 
Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Le budget prévisionnel est voté par l'Assemblée Générale et adopté par le conseil d’administration. 

 
II -AFFILIATIONS 
Article 11 : Affiliation 
L’Union Sportive de Vern se réserve le droit de s'affilier à toute fédération sportive autre que celles auxquelles ses associations sont affiliées. 
Ace titre, l'association s’engage à: 
se conformer entièrement aux statuts et règlement intérieur des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux. 
se soumettre aux sanctions disciplinaires qui pourraient lui être infligées par application des dits statuts et règlements. 
En cas de litige avec une fédération, l’association se réserve le droit d’exercer tout recours. 
  
III – LES SECTIONS 
Article 12 : Les sections 
L’Union Sportive de Vern regroupe différentes sections qui sont créées et dissoutes par délibération du conseil d’administration et après approbation de l’assemblée générale. 
Les sections regroupent les membres actifs individuels d’une même pratique sportive à jour de leur cotisation. Elles concourent à atteindre les buts que se fixent l’association. 
  
Elles possèdent un pouvoir d’animation (et non de juridiction). Les décisions qu’elles sont amenées à prendre émanent d’une délégation de pouvoir reçue du Conseil d’Administration. Elles rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.Le budget de fonctionnement de chacune des sections est intégré à la comptabilité générale de l’association. 
Les sections exercent leurs pouvoirs de gestion conformément aux présents statuts et au règlement intérieur de l’Union Sportive de Vern et au règlement propre de chaque section. Elles ne peuvent décider de s’affilier à un organisme quelconque ni prendre une position publique sur quelque problème que ce soit sans l’approbation du Conseil d’administration seul habilité à engager l’Union Sportive de Vern, il en va de même pour l’embauche du personnel. 

Article 12.1 : Assemblée de section 
Chaque année, les membres de la section, se réunissent en assemblée générale de section sur convocation du bureau de section ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par messagerie électronique.Les adhérents qui n’ont pas fait connaître d’adresse électronique reçoivent la convocation en main propre. 
Seuls les membres actifs âgés de 16 ans révolus ont le droit de voter. Pour les autres, le droit de vote est transmis à un des parents ou tuteur légal. Chaque membre a droit à une voix. Tout adhérent empêché d’assister à l’assemblée générale peut donner pouvoir à un autre membre de la section pour le représenter. Chaque membre présent peut disposer au plus d’un pouvoir supplémentaire. 
Le (la) responsable de section, assisté(e) du bureau de section, préside l’assemblée de section. 
L'assemblée de section délibère sur les rapports relatifs à la gestion de la section ; bilan d'activités, situation morale et financière. L'assemblée délibère sur les orientations et budgets correspondants, propose le montant des cotisations (complémentaires au montant de l’adhésion à l’association) annuelles. 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. 
Elle procède au renouvellement du bureau ainsi que la représentativité de la section pour l’Assemblée Générale de l’association, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Chaque bureau de section comprendra, par ailleurs, au moins deux tiers de résidents sur la Commune de VERN sur Seiche. 

Article 12.2 : Bureau de section 
Chaque section est dirigée par un bureau élu, à bulletin secret, parmi les membres de la section, pour l’année, lors de l’assemblée générale annuelle de la section. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur). Toutefois, les postes de responsable et trésorier(ère) sont tenus par des personnes majeures. 
Le bureau de section comprend, au moins, 
·un(e)responsable, 
·un(e)trésorier(ère), 
·un(e)secrétaire. 
Le bureau organise la vie de la section, anime les actions qui y sont conduites, tient la comptabilité de la section. Il rend compte régulièrement des activités de la section au Conseil d’Administration de l’association, notamment par l’intermédiaire de son représentant dans cette instance. Plus généralement, il concourt au bon fonctionnement de l’association. 
Le bureau de section se réunit régulièrement chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son responsable ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. 
Toute autre règle de fonctionnement interne spécifique élaborée par un bureau de section devra être soumis au Bureau Directeur de l’Union afin d’en vérifier la conformité avec les Statuts et règlement intérieur de l’Association. 
Le (la) trésorier(ère) de la section rend des comptes réguliers au (à la) trésorier(ère) de l’association qui est le/la responsable de l’ensemble des budgets. Le bilan de chaque assemblée de section est transmis au Conseil d’Administration de l’association. 
  
Le Bureau de Section détermine ses objectifs en fonction du projet d’orientation générale qu’est celui de l’Union. Il est responsable, devant le Bureau Directeur de l’Union, de la marche de la section et des équipements mis à sa disposition. 
Enfin de saison sportive ou selon les dates fixées par le Bureau directeur de l’Union, les Bureaux de Section établissent les besoins qui sont les leurs pour la saison à venir : 
- en personnel de formation ; 
- en matériel lourd; 
- en équipement individuel et collectif ; 
- en salles ou terrains d’entraînement ou de compétition ; 
- en prévisions budgétaires ; 
- elle prévoit le cas échéant les récompenses de ses sportifs. 
  
Article 12.3 
Les Bureaux de section se chargent : 
-de trouver avec l’accord du président l’encadrement nécessaire à sa section : éducateurs, entraîneurs,accompagnateurs; 
-de veiller à ce que la sécurité des personnes soit assurée lors de la durée des activités; 
-de la formation de ses membres (stages de perfectionnement , stages de formation des éducateurs, stage de formation aux premiers secours); 
-de l’animation générale de sa section; 
-de veiller à ce que les membres de sa section ne participent aux rencontres qu’une fois à jour de leur cotisation, de la visite médicale obligatoire, et en possession de leur licence; 
-de régler à l’Union la cotisation annuelle arrêtée par l’Assemblée Générale, au prorata du nombre de ses membres; 
-de présenter les budgets annuels et prévisionnels et les livres et documents comptables à la demande du Trésorier du Bureau de l’Union; 
-de répondre à toutes les correspondances et convocations du Bureau de l’Union; 
-de fournir au secrétariat de l’Union un état à jour de leurs adhérents à tout moment. 
  
Article 12.4 
Toute correspondance adressée à la Mairie de Vern sur Seiche par une section et d’une manière générale à toute administration (Préfecture, Conseil Général, Jeunesse et sports …) doit être contresignée du Président de l’Union. Un double de la correspondance sera conservé au Secrétariat de L’Union. 

Article 12.5 
Tout cas de litige au sein d’une section ou différend entre sections ou associations ne trouvant pas de solution sera examiné par le bureau directeur. Si nécessaire, une commission litige sera créée par le Conseil d’Administration. 
Cette commission chargée d’examiner ces litiges est composée de 4 personnes proposées par le bureau directeur. Cette commission pourra se faire assister de toute personne ou professionnel si elle juge cette présence nécessaire. 

Article 12.6 
En cas de vacance ou de démission complète du bureau de section, le Bureau Directeur de l’Union sera conduit à assurer la gestion des affaires courantes de la section et procédera aux formalités permettant l’élection d’un nouveau bureau de section. 
  
Article 12.7 
La dissolution d’une section est de la compétence du conseil d’administration. 
En aucun cas les membres d’une section ne pourront prononcer la dissolution de leur section. 
  
  
IV -ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 
Article 13 : Assemblée générale ordinaire 
L’Assemblée Générale ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Union. 
Elle comprend tous les membres, y compris les membres mineurs et se réunit au minimum une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le (la) président(e), ou à la demande du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association ayant le droit de vote. 
Seules les représentants des membres actifs"association" et des membres actifs "individuels" sont invités à participer aux votes. Chaque association et section disposent d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’adhérents au 31 décembre précédent l’Assemblée Générale, quelque soit leur âge, conformément au tableau ci -après : 
NOMBRE D’ADHERENTS 
NOMBRE DE VOIX 
0 à 24 

25 à 49 

50 à 74 

75 à 99 

100 à 149 

150 à 199 

200 à 299 

300 à 499 

plus de 500 

  
En conséquence les associations et sections devront fournir un listing à jour de leurs adhérents pour le 31 décembre de la saison en cours. 
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau Directeur et adressé aux membres de l’Assemblée Générale disposant du droit de vote quinze jours avant la date de réunion. La convocation sera réalisée par courrier électronique à l'intention des responsables de section et des président(e) d'associations adhérentes. Complémentairement, l'ensemble des adhérents seront convoqués par voix de presse et affichage dans les locaux de l’association. 
Tout membre peut demander au conseil d'administration l'adjonction à l'ordre du jour d'une question. Cet ajout sera automatique s'il est soutenu par le quart au moins des membres votants et déposé cinq jours avant la tenue de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 
L’Assemblée est présidée par les membres du Bureau directeur. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le (la) président(e) et le(la) secrétaire. 
Elle approuve le compte rendu de la dernière assemblée. 
Elle entend et approuve le rapport moral, et dans un délai de six mois les comptes de l’exercice clos, se prononce sur la gestion de l’association, vote le budget de l’exercice suivant, le montant des adhésions annuelles, le taux de remboursement des frais des déplacements effectués parles membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité,délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et sur les orientations à venir. 
Le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite. 
  
L’assemblée générale nomme les représentants aux diverses instances auxquelles l’association est affiliée ainsi que les éventuels commissaires aux comptes. 
Elle procède ensuite au renouvellement du bureau directeur, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16ans sont éligibles (avec autorisation des parents ou du tuteur pour les personnes mineurs). Toutefois les postes de président(e) et trésorier(e) sont réservés aux seules personnes majeures. 
Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé avec un maximum d’un pouvoir par électeur. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix. Pour la validité des délibérations, il est fixé un quorum de 50% des voix des votants plus une voix.Si celui-ci n’est pas atteint, il est convoqué dans un délais de 15 jours une deuxième Assemblée. Dotée du même ordre du jour, cette seconde délibère, quelque soit le nombre des voix.  
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. 
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. 
  
Les salariés de l’union peuvent être admis, par le conseil d'administration, à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale. 
  
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du bureau directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : 
l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix, 
les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés, 
la révocation du conseil d’administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés. 

Article 14 
: Conseil d’administration 
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions adoptées par les assemblées générales, d’animer les relations entre les membres de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. 
  
Le conseil d'administration est composé des : 
·membres du bureau directeur élus par l’Assemblée Générale, 
·1 président(e) ou membre désignés de chaque association affiliée, 
·1 responsable ou membre désignés de chaque section, 
·deux membres de droit représentant la commune de Vern sur Seiche (à titre consultatif) 
  
Les membres du conseil d’administration ou du bureau directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. 

Article 15 
: Fonctionnement du conseil d’administration 
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres. 
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. 
Tout membre du conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale qui aura, sans motif, manqué à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. 
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Ils sont transcrits ou reproduits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. 
Le conseil d’administration adopte le projet du budget avant le début de l’exercice. 
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d’administration ou du bureau directeur, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présentée pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision. 
  
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs membres d’honneur, une ou plusieurs personnes particulièrement qualifiée dans son domaine pour assister aux séances du conseil d’administration à titre consultatif. Les salariés de l’Union peuvent être admis, par le conseil d’administration, à assister, avec voix consultative, aux séances de celui-ci. 
  
Article 16 : Bureau Directeur 
L'association est dirigée par un bureau directeur d'au moins 6 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale. 
Le bureau directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Il est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association, dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales et des compétences relevant du conseil d'administration. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. 
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Le bureau directeur étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. 
Peut être élue au bureau, toute personne âgée de 16 ans révolus, avec accord écrit du représentant légal pour les personnes mineures,membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. 
Le bureau directeur choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes : 
·un(e) président(e), 
·un(e) ou des vice-président(e)s, 
·un(e) trésorier(e), 
·un(e) secrétaire, 
·des adjoint(e)s, si besoin 
  
En cas de vacance de poste, le bureau directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
  
Le bureau directeur propose le montant des cotisations annuelles à Union Sportive de Vern, qui est adopté par l’Assemblée Générale. 
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’union et qui ne sont pas réservés à Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire. 
Il fait ouvrir tous les comptes en banque ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toutes subventions,requiert toutes inscriptions et transactions utiles. 
Il autorise le (la) président(e) et le (la) trésorier(e)à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’Union et à passer des contrats nécessaire à la poursuite de son objet. 
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Union. 
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres. 
Il peut inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne dont les compétences lui seraient utiles. 

Article 17 : Fonctionnement du Bureau directeur 
Les salariés de l’union peuvent être admis, par le bureau directeur, à assister, avec voix consultative, aux séances de celui-ci. 

Article 17.1 
Le Bureau Directeur se réunit en principe une fois par mois et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président ou sur demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour de la séance est préparé par le Président et adressé aux membres du Bureau au moins huit jours avant la réunion. Le procès verbal de ses réunions est diffusé à chaque membre du Conseil d’Administration. Le Bureau peut demander à toute personne qu’il juge utile, d’assister à une de ses séances pour tout problème relevant d’une compétence particulière. 

Article 17.2 
Le Bureau veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration . Il assure la marche courante de l’Union Sportive Vern et prend toute décision ne relevant pas de l’autorité du Conseil d’Administration. 
Le PRESIDENT est le responsable juridique de l’Union : 
-il dirige les travaux du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et de l’Assemblée Générale; 
-il est le Responsable de l’Union au regard de l’administration, des tiers, des fédérations dirigeantes et infinitaires des sections et des instances départementales et locales; 
-il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’Union; 
-il représente officiellement l’Union dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile 
-il fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration; 
-il est assisté dans son travail d’un ou deux vice-président(e)s. 
-il peut déléguer pouvoir à toute commission mise en place pour une activité, manifestation ou organisation spécifique. 
  
LE TRESORIER est chargé : 
-de comptabiliser les recettes et dépenses de l’Union; 
-de s’assurer des déclarations, des demandes de subventions, des placements de trésorerie, des prévisions budgétaires, etc. 
-d’établir les bulletins de salaires et les déclarations sociales. 
  
Le trésorier reçoit du Conseil d’Administration, délégation pour avoir les signatures bancaires. 
  
LE SECRETAIRE est chargé en liaison avec le Président : 
-de la rédaction des procès verbaux des réunions de Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale; 
-de préparer l’Assemblée Générale; 
-de la diffusion des courriers, des procès verbaux de réunions; 
-de coordonner les activités des associations et des sections, du planning d’utilisation des salles dans les créneaux alloués par la Municipalité; 
-d’étudier et de préparer les dossiers officiels d’organisation générale; 
-de la coordination avec les services administratifs extérieurs et notamment avec la Municipalité et ses services. 
-de la conservation des archives; 
-d’établir les contrats de travail des salariés de l’Union et des associations adhérentes 
  
V -MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION 
Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire 
L’Assemblée Générale Extraordinaire est provoquée par le(la) président(e) sur proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association, soumise au bureau directeur au moins un mois avant la séance. 
Elle peut statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Seule l’assemblée générale extra-ordinaire peut décider des modifications de statuts, de la dissolution de l’association ou de sa fusion avec toute autre association. 
Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. 
Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres disposant du droit de vote  y sont présents et représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à 15jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés 
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 19 : Dissolution 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations affiliée à l’US Vern ou à une association poursuivant le même but ou à la collectivité locale. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l'association. 
  
  
VI - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTINTERIEUR 
Article 20 : Déclaration et publication 
Le (la) président(e) de l’Association doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1erjuillet 1901 et concernant notamment : 
1. Les modifications apportées aux statuts, 
2. Le changement de titre de l'Association, 
3. Le transfert du siège social, 
4. Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau. 
Chaque année, il devra adresser à la DRDJS le procès-verbal de l’Assemblée Générale, le budget réalisé et le budget prévisionnel, la liste des membres du conseil d’administration, ainsi qu’éventuellement les modifications statutaires. 

Article 21 : Règlement intérieur 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
  
  
  
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Vern sur Seiche le 23/05/2013 
  
Pour le Bureau Directeur de l'Association : 
Président : 
Nom : FEVRIER  
Prénom : LOIC 
 
Secrétaire Général : 
Nom : MAHE 
Prénom : FABIEN
  
  
  


ARTICLE 
Le présent règlement intérieur arrête les conditions dans lesquelles sont mis en application les statuts de l’Association dite : « UNION SPORTIVE de VERN », fondée  en 1925, le 31 Janvier et déclarée à la Préfecture d’Ille et Vilaine sous le numéro 361 au Journal Officiel du 8 Février 1925, et agréée par le Ministère de la Jeunesse et Sports numéro 7592 du 15 Mars 1950. Il est le complément indispensable des statuts. 
  
I - Le Conseil d’Administration 
ARTICLE I
Le Conseil d’Administration sera représenté par au moins deux tiers de membres résidents à Vern sur Seiche. 
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Cette réunion a lieu au moins trois fois par an. L’ordre du jour de la réunion est fixé par le Président sur avis du Bureau et est adressé aux membres, huit jours avant la réunion : il peut être modifié par le Conseil d’Administration à l’ouverture de la séance en cas de nécessité urgente. 
La clôture des débats est de droit après l’épuisement de l’ordre du jour. Dans le cas contraire, elle peut intervenir à l’initiative du Président approuvée par la majorité du Conseil d’Administration. Des suspensions de séances peuvent être accordées si la moitié des membres présents ou représentés le demande. 
  
ARTICLE II
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 
La procuration écrite, signée et déposée en début de séance, sera prise en compte pour un vote. Un mandataire ne pourra toutefois représenter qu’une personne. 
Les votes s’effectuent soit à main levée, soit à bulletin secret à la demande d’un seul de ses membres, dans ce cas le vote secret est imposé à tous. 
Dans les délibérations, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 
Le procès verbaux sont diffusés à tous les membres du Conseil d’Administration. 
III - Le Bureau du Conseil d’Administration : Le Bureau Directeur 
  
ARTICLE III
Lors de l’assemblée générale, le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi les membres de l’Union, son Bureau appelé « Bureau Directeur ». Le bureau comprend au minimum 6 membres. 
  
  
IV – LES SECTIONS de l’ UNION 
-Voir les Statuts
 

V - ORGANISATION GENERALE 
ARTICLE IV 
Les comptes des associations et sections devront être tenues sur le logiciel retenu par l’Union. Il en est de même du listing des effectifs. Les modifications des conseils d’administration et bureaux directeur seront portés à connaissance de l’Union par les copies des correspondances adressées par les associations à la préfectures 
ARTICLE V 
Un double de toute la correspondance adressée à la Mairie de Vern sur Seiche par une association et d’une manière générale à toute administration (Préfecture, Conseil Général, Jeunesse et sports ...)devra être transmis au secrétariat de L’Union pour archivage. 
  
ARTICLE VI
Les associations et sections s’engagent à respecter les règlements et conditions générales d’utilisation des installations mises à leur disposition par la Commune de Vern sur Seiche : 
salles omnisports, terrains de plein air, salle de réunions, salles de fêtes , ... ( voir annexes ). 
Ces installations sont à la disposition des associations et des sections suivant le planning d’utilisation établi après accord du Bureau directeur de l’Union et de la Commune de Vern sur Seiche. 
  
SALLES DE REUNIONS : 
Elles sont mises à la disposition des associations et des sections et peuvent être réservées soit à une heure et un jour réguliers pour l’année, soit au coup par coup en fonction des disponibilités, en prévenant le secrétariat de l’Union, au moins une semaine à l’avance. 
  
SALLES OMNISPORTS et TERRAINS DE PLEIN AIR : 
Ils sont mis à la disposition des associations et des sections.Une concertation des associations et des sections intéressées avec le Bureau directeur de l’Union, aura lieu en fin de saison pour proposer un planning des horaires pour la saison à venir en vue des entraînements et des compétitions . 
Celui-ci pourra être réajusté en début de saison. 
Ces horaires s’inscriront dans le planning général d’utilisation des salles et terrains prévu par la Mairie. 
  
Matériels et Salles Municipales ( Salles des Fêtes , familiales , etc. ..) : 
Toute demande sera établie au secrétariat de l’Union et visée par Le Président de l’Union. 
  
ARTICLE VII
Les manifestations organisées par les associations et les sections devront s’inscrire dans un planning général, géré par le Bureau de l’ Union, ceci afin que dans la mesure du possible plusieurs manifestations (sportives, communales ou autres) ne se déroulent pas le même jour. 
  
ARTICLE VIII
Toutes les interventions en milieu scolaire ou en période de vacances au titre du CLSH sont gérées par l’Union. Les associations et sections bénéficiant d’aides municipales à l’emploi sont tenues de mettre leurs salariés à disposition de l’Union pour ces activités. Un planning sera établi par l’Union en accord avec les représentants des associations et des sections. 
VI - MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR 
  
ARTICLE IX
Les modifications au présent Règlement Intérieur peuvent être proposées soit par le Bureau Directeur, soit par le tiers des membres du Conseil d’Administration. 
Elles doivent être adoptées à la majorité absolue des membres présents du Conseil d’Administration. Aucune procuration n’est admise. 
Tout cas non prévu au règlement présent sera soumis au Bureau Directeur. 
ANNEXES : 
I - Règlement et conditions générales d’utilisation 
- de la salle, du Vestiaire et du terrain du BOURIDEL; 
- de la salle de la CHALOTAIS; 
- de la salle de Tennis de Table; 
- de la salle de Musculation; 
- de la salle du BOURIDEL Nord; 
- des terrains de plein air de la CHALOTAIS; 
- des terrains extérieurs; 
- de la salle de la Vallée de la Seiche; 
- de la salle de Judo. 
  
II - La liste des associations et des sections de l’Union ainsi que la composition de leurs Bureaux et comités directeurs sont en raison des fluctuations, tenues à jour au Secrétariat de l’Union où il est possible de les consulter. 
  
  
Le présent Règlement Intérieur a été adopté en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Vern sur Seiche le 09/12/2009.
REGLEMENT INTERIEUR